FDAiC : dépôt des dossiers jusqu'au 30 septembre

Par eurelien.fr
//  Publié le
10-07-2014
//  Mis à jour le 10-07-2014
Temps de lecture : 4 min

Dans le cadre de son plan de relance de l'économie locale Boost Investissement, le Conseil général ouvre une seconde campagne de son Fonds d’aide aux communes (FDAiC).

Les communes ont jusqu’au 30 septembre 2014 pour déposer leurs dossiers de demande de subventions sur http://territoires.eurelien.fr.

Cet effort financier d’un montant de 4 millions d’euros, mobilisés et répartis sur l’exercice 2014 et 2015, entre dans le cadre du plan de relance Boost’Investissement, voté en juin dernier par l’Assemblée départementale. Le soutien à l'investissement local est l'une des priorités pour le Département qui aidera, sous conditions, les communes dans leurs projets de développement.

Les grands principes de cette 2e campagne

• Il n'y a pas de répartition de l'enveloppe entre les cantons. Cette enveloppe est remplaçable entre les territoires et elle peut être mobilisée pour les projets qui relèvent des enveloppes cantonales et des constructions scolaires. En revanche, l'enfouissement des réseaux est exclu compte tenu de la procédure spécifique existante.

• Pas de modification de règlement intérieur sur les projets éligibles, les taux et les plafonds de subvention. Précisons que pour pour les travaux de voirie, le plafond de 115 000 euros par an et par commune s’applique indépendamment des projets financés au titre de la première campagne FDAiC 2014.

• Calendrier : dépôt des dossiers à effectuer avant le 30 septembre 2014. Il seront validés par la Commission permanente du Conseil général en décembre 2014.

• Cette seconde campagne s'inscrit dans le cadre de la dématérialisation des aides aux communes et les maîtres d'ouvrage devront présenter leurs dossiers en ligne sur :

http://territoires.eurelien.fr

 

Plus d'infos

Vous pouvez dès maintenant poser l’ensemble de vos questions à l’adresse suivante : aidesauxcommunes@cg28.fr.

 

Les communes: 
  • FDAIC
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