La démarche pour obtenir un logement social

Par eurelien.fr
//  Publié le
16-04-2014
//  Mis à jour le 16-04-2014
Temps de lecture : 5 min
La démarche pour obtenir un logement social

Une demande auprès des établissements référents est nécessaire avant l'obtention d'un logement social.

Une fois obtenue, le locataire doit aussi penser aux frais liés à l'entrée dans son nouveau logement.

Le parcours de la demande de logement

La demande doit être déposée avec tous les justificatifs nécessaires demandés par les bailleurs (et mairies). Le bailleur fournit dans un délai d’un mois une attestation. Cette attestation  est à conserver par le demandeur. Une commission propose un logement ou ne propose pas de logement (dans ce cas, le demandeur peut faire valoir son droit au logement opposable).

Les frais liés à l'entrée dans le logement

Le dépôt de garantie

Le bail peut prévoir le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels manquements du locataire à ses obligations locatives (régularisation des loyers et des charges ou des frais de réparation). Pour un logement social conventionné, son montant ne peut être supérieur à un mois de loyer hors charges. A la fin du bail, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de 2 mois à compter de la remise des clés par le locataire, déduction faite des sommes restant dues au propriétaire.

La caution

La caution est la personne ou l’organisme qui s’engage à payer les dettes locatives (loyers, charges...) du locataire en cas de défaillance de sa part. La caution est un engagement écrit, établi en deux exemplaires (un pour le bailleur, un pour la caution). La caution peut s’engager pour une période déterminée (par exemple pour la durée du bail).

Les autres frais

Les frais liés aux ouvertures de compteurs (eau, gaz, électricité) et aux mises en service du téléphone, internet...

L’assurance logement

Le locataire est responsable des dommages qu’il  pourrait causer à l’immeuble pendant la durée de la location. La loi l’oblige à s’assurer pour prendre en charge ces risques : c’est la garantie  « risques locatifs ».

 

Le Fonds de solidarité pour le logement

Le Conseil général est gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ce fonds partenarial a pour vocation d’aider les Euréliens en situation d’impayés pour des fournitures d’énergie (électricité, fioul, gaz, etc.), d’eau ou de loyer.

 

 

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