Vie pratique : combien de temps conserver ses papiers ?

Par eurelien.fr
//  Publié le
19-02-2014
//  Mis à jour le 23-02-2014
Temps de lecture : 10 min

Parmi les questions des Euréliens qui bénéficient des services de l’action sociale, celle de la conversation des papiers administratifs est récurrente.

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l'action en justice est possible.

Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important. Les tableaux ci-dessous rappellent combien de temps il vous est conseillé de garder chacun d’entre eux.

Santé

Dossiers médicaux (radios, opérations) Toute la vie
Carnet de santé Toute la vie et au moins pendant la minorité des enfants
Certificats et carnets de vaccination Toute la vie
Justificatifs des paiements des cotisations Sécurité sociale et allocations familiales 5 ans
Bordereaux de versement des allocations familiales et décomptes de remboursement Sécurité sociale 2 ans
Versement d'indemnités journalières maladie Jusqu'à la retraite
Versements d'indemnités journalières accident du travail Toute la vie
Documents concernant les accidents du travail

État civil

Contrat de mariage Toute la vie
Contrat de PACS
Livret de famille
Acte de mariage (extraits) 3 mois
Extraits d'actes de mariage 3 ou 6 mois
Jugement d'adoption Toute la vie
Jugement de divorce
Jugement fixant le montant d'une pension alimentaire 5 ans après la dernière échéance reçue
Justificatif de paiement de pension alimentaire 5 ans

Scolarité

Bulletins et livrets scolaires Toute la scolarité
Diplômes Toute la vie

Consommation

Factures petits achats (vêtements, produits alimentaires) 2 ans
Factures appareils ménagers Aussi longtemps que les appareils
Bon de garantie La durée de la garantie
Factures de réparations ou de travaux 10 ans si fait par un commerçant / 30 ans si fait par un artisan
Factures d'eau 2 ans si entreprise privée / 4 ans si entreprise publique
Factures EDF/GDF 2 ans
Factures téléphoniques 1 an
Factures d'achat automobile Aussi longtemps que le véhicule
Devis Jusqu'à l'établissement de la facture

Loisirs

Preuves de paiement loyers (locations saisonnières) 5 ans
Factures hôtels et restaurants 6 mois
Preuves de paiement agences de voyage 10 ans
Appareils photo, caméra : facture, certificat de dédouanement Aussi longtemps que les objets
Factures transports de marchandises 1 an si routier, ferroviaire ou maritime / 2 ans si aérien

Argent

Factures cartes bancaires 1 mois après réception du relevé bancaire correspondant
Talons de chèques et relevés de comptes bancaires ou postaux ; bordereaux de versement, de remise de chèques, avis de virement 5 ans
Chèque à encaisser 1 an et 8 jours
Contrat de prêt à la consommation, justificatif de paiement 2 ans après le paiement de la dernière échéance
Contrat de prêt immobilier
Livret d'épargne Toute la vie

Logement

Titres de propriété ; conventions de servitudes ; cahier des charges ; réglement de copropriété Aussi longtemps que l'on reste propriétaire
Procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété 10 ans
Charges de copropriété
Contrats d'architectes, factures et preuves de paiement, réception des travaux
Contrats d'assurance habitation
Contrat de bail ; état des lieux ; quittances de loyer ; justificatif des charges 5 ans après le dernier paiement ou toute la durée de l'occupation
Certificat de ramonage 1 an

Assurance

Quittances de cotisation 2 ans
Double de lettre de résiliation de contrat
Correspondance relative aux règlements d'un sinistre
Avis d'échéance et preuves de paiement assurance vie 5 ans
Contrat d'assurance Ne jamais jeter les contrats couvrant la responsabilité (automobile, chef de famille, professionnelle)
Dossier d'accident Toute la vie

Vie professionnelle

Contrat de travail 30 ans et en tout cas jusqu'à liquidation de la retraite
Bulletin de salaire
Lettre de licenciement
Reçu pour solde de tout compte
Certificat de travail
Avis d'arrêt de travail (maladie, accident)
Documents concernant les allocations chômage
Relevé de points de retraite complémentaire
Bordereau de reconstitution de carrière
Toute la vie
 
Titres de pension
Notifications d'attribution et de révisions des caisses de retraite complémentaire
Avis de paiement de retraite Indéfini

Impôts

Justificatifs paiement taxe foncière et d'habitation 1 an
Avertissements, avis de mise en recouvrement et pièces justificatives paiement impôt sur le revenu 3 ans pour les justificatifs / 4 ans pour la preuve de paiement
Justificatif paiement redevance TV 3 ans


 

 

 

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