AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : Projet de travaux de gestion des eaux pluviales de la déviation de la commune d’ ILLIERS-COMBRAY entre la Route Départementale n° 154 et la Route Départementale n° 921

Du lundi 13 juin au mardi 19 juillet 2016 inclus, soit 37 jours consécutifs.

Par arrêté du 25 avril 2016, le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement (eau et milieux aquatiques) en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour la réalisation des travaux cités. Le dossier est présenté par Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir – 1 place du Châtelet - CS 70403 – 28008 CHARTRES CEDEX.

Registre d'enquête publique

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre- propositions directement sur le registre d'enquête mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture de la mairie d’ILLIERS-COMBRAY : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le samedi : de 9h00 à 12h00.

Monsieur Frédéric Ibled, auto-entrepreneur de Services Informatiques, a été désigné commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Philippe Brochard, cadre du secteur bancaire en retraite, commissaire-enquêteur suppléant.

Permanences du commissaire-enquêteur

Mairie d'ILLIERS-COMBRAY, siège de l’enquête:

  • Le lundi 13 juin 2016 de 9h00 à 12h00
  • Le samedi 25 juin 2016 de 9h00 à 12h00
  • Le mardi 19 juillet 2016 de 13h30 à 17h30.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées à la Mairie d'ILLIERS-COMBRAY à l'attention du commissaire-enquêteur ou par courriel : contact@illiers-combray.com

 

Téléchargement du dossier d'enquête publique

TELECHARGER LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION (attention, fichier lourd : 173 Mo)

 

Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Marc COMAS - Conseil départemental d’Eure-et-Loir à l’adresse courriel suivante : marc.comas@eurelien.fr

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie d’ ILLIERS-COMBRAY, en Préfecture d'Eure-et-Loir et sur le site internet suivant pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : www.eure-et-loir.gouv.fr

Le Préfet d'Eure-et-loir statuera par arrêté sur la demande d'autorisation unique prévue par le code de l’environnement et l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014.

Le présent avis est consultable sur le site internet de la Préfecture d'Eure-et-loir : www.eure-et-loir.gouv.fr