L'Assemblée départementale

Calendrier sous réserves de modifications.

Le Conseil général a décidé de ne pas modifier le taux de la fiscalité sur les propriétés bâties pour 2012. Il restera, comme l’an passé à 20,22 %. Pour rappel, suite à la récente réforme de la taxe professionnelle, le Conseil général ne fixe désormais que le taux de la taxe foncière sur le bâti et ne perçoit plus les deux autres impôts directs locaux (taxe foncière sur le non bâti et taxe d’habitation), qui reviennent au bloc communal. Le Département perçoit une part sur la Contribution économique territoriale versée par les entreprises.

L’action publique est une affaire de volonté collective. Fort de cette conviction, le Conseil général d’Eure-et-Loir a choisi de présenter lors du vote du budget primitif 2012, une vision ambitieuse, porteuse d’actions concrètes et durables pour l’avenir de notre territoire et de ses habitants, dans le cadre du projet de territoire « Eure-et-Loir à venir ».