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La commission permanente

Hemicycle au siege du Departement d Eure-et-Loir - photo Arnaud Lombard

Elle agit dans le cadre de compétences (missions) précises qui lui sont confiées par le Conseil général (attribution de subventions dans le cadre des règlements adoptés par l'Assemblée départementale, autorisation de lancement des procédures de marchés publics...).

Ses décisions mensuelles (excepté en août) assurent une continuité aux actions et aux projets du Département.

Les conseillers généraux élisent tous les trois ans la commission permanente au sein de l’Assemblée départementale.

Les membres de la commission permanente

Dates prévisionnelles des réunions de la commission permanente pour l'année 2012 :

Vendredi 6 janvier 2012 Vendredi 6 juillet 2012
Vendredi 3 février 2012 Vendredi 7 septembre 2012
Vendredi 2 mars 2012 Vendredi 5 octobre 2012
Vendredi 6 avril 2012 Vendredi 9 novembre 2012
Vendredi 4 mai 2012 Vendredi 7 décembre 2012
Vendredi 8 juin 2012  

 

Calendrier sous réserves de modifications.


Procès-verbaux de commission permanente

Séance du 6 janvier 2012

 

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