La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, précisée par le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 et l’arrêté (51) du 25 septembre 2006, prévoit notamment la publication d’une liste des subventions accordées aux associations par les personnes morales de droit public, sur un site accessible par le réseau internet.
Le Conseil général publie chaque année la liste des subventions, prêts, garanties d'emprunts et aides en nature octroyés aux associations. Les documents consultables ci-dessous récapitulent l’ensemble de ces données. A noter que ceux-ci sont nettement plus fournis qu’auparavant, du fait d’un travail important de suivi des liens avec le tissu associatif. De nombreuses données ont été collectées, notamment quant à "l’identité administrative" des associations (n° de SIRET, n° de déclaration en Préfecture) afin d’établir une plus grande transparence. Ce travail se poursuit par une clarification des règles et des procédures internes de subventionnement afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des relations avec le monde associatif.
Subventions aux associations votées par le Département dans le cadre du budget 2013
Subventions aux associations votées par le Département dans le cadre de la séance de printemps 2012
Subventions aux associations votées par le Département dans le cadre du budget 2012
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Subventions aux associations votées par le Département dans le cadre du budget 2013 (pdf-148,60 kB)
