Numérique (TIC)

Afin d’installer concrètement le département dans le très haut débit, le Conseil général d’Eure-et-Loir a proposé la création d’un syndicat mixte ouvert (SMO) nommé « Eure-et-Loir numérique », assurant le pilotage et la coordination de l’ambition digitale eurélienne.

Son but : apporter le THD dans les zones rurales pour offrir un accès optimum aux grands services tels que les télécommunications, la santé, l’économie, l’éducation…

En adoptant son schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) dès 2010, l’Eure-et-Loir avait pris une avance qui le place parmi les 10 premiers départements de France engagés dans le très haut débit. Un volontarisme qui lui offrait alors l’occasion de mobiliser des crédits importants, notamment au niveau national avec le Grand emprunt.

Au titre de sa compétence L.1425-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil général doit être destinataire de tous les projets de travaux de génie civil sur le territoire départemental. Ainsi il dispose de la capacité à poser des fourreaux destinés ultérieurement à recevoir de la fibre optique dans le cadre de la mise en œuvre du SDTAN d’Eure-et-Loir.

Cette disposition légale prévue par l'article L49 du Code des postes et communications électronique permet de mutualiser des travaux de génie civil, travaux onéreux et évitant ainsi de refaire des tranchées quelques années après.

C'est aussi le moyen pour tout opérateur de communications électroniques de connaître les projets de travaux et d’éviter ainsi des doublons qui coûtent cher.

Pour faciliter la déclaration de tous les maîtres d’ouvrage de génie civil, une plateforme a été mise en place au niveau régional. Que vous soyez maître d’ouvrage ou opérateur, il vous suffit de vous y inscrire pour obtenir par mail toutes les déclarations de travaux.