Le Schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN)

En adoptant son schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) en décembre 2010, l’Eure-et-Loir a pris une avance qui le place parmi les 10 premiers départements de France engagés dans le très haut débit. Un volontarisme qui lui offre l’occasion de mobiliser des crédits importants, notamment au niveau national avec le Grand emprunt.

Le Conseil général d’Eure-et-Loir étant en charge de la mise en œuvre de l’article L49 du Code des Postes et des Communications Electroniques, il publie sur son site Internet les déclarations reçues de la part des maîtres d’ouvrage.

Cette disposition de la loi est destinée à favoriser la mutualisation des travaux de génie civil pour faciliter le déploiement de câbles de communications électroniques. Dès lors, lorsqu’un maître d’ouvrage réalise par exemple une tranchée, une collectivité ou un opérateur peut demander à y installer des fourreaux supplémentaires pour la construction d’un réseau à très haut débit par exemple. Cela évite donc de creuser deux fois la chaussée et permet d'importantes économies d’échelle.

Si vous êtes un maître d’ouvrage concerné par cette disposition, vous pouvez déclarer vos travaux à l’aide du document-type téléchargeable.

Téléchargez le formulaire de déclaration de travaux

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