Le Conseil général a lancé la révision du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA). Ce travail de longue haleine a commencé début 2009, et a abouti en avril 2011 à l’adoption d’un nouveau PEDMA, qui définit pour les 10 ans à venir les objectifs de valorisation et de réduction des déchets produits ainsi que les moyens d’une gestion des déchets durable et respectueuse de l’environnement (objectifs chiffrés, filières de traitement et de valorisation, principaux équipements à prévoir, …).
La révision d’un PEDMA est une procédure longue (environ 2 ans) qui se déroule en plusieurs étapes :
- phase 1 : état des lieux et diagnostic de la gestion actuelle des déchets,
- phase 2 : évolution prévisible de la production des déchets ménagers et assimilés aux horizons 2015 et 2020 ; propositions d’objectifs (prévention, valorisation, …)
- phase 3 : propositions de plusieurs scénarios pour l’organisation de la gestion aux horizons 2015 et 2020
- phase 4 : approfondissement du scénario retenu et rédaction du plan et de l’évaluation environnementale,
- phases 5 et 6 : procédure de consultation administrative et enquête publique.
La révision du PEDMA est suivie par une commission consultative composée d’élus, des services de l’Etat, de l’ADEME, des chambres consulaires, des organisations professionnelles, des éco-organismes, d’associations agréées de protection de l’environnement et d’associations de consommateurs.
Lors de son installation, cette commission a décidé qu’elle se réunirait au moins 4 fois durant la révision du PEDMA (à chaque étape clé), puis au moins une fois par an pour le suivi de la mise en œuvre. Un comité de pilotage plus restreint a suivi régulièrement les travaux du bureau d’études.
Arrêté portant composition de la commission consultative du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA)
La procédure
Le Conseil général a fait appel au groupement de bureaux d’études Inddigo/Parmenion pour réaliser les études préalables à la révision du PEDMA.
Après validation de la phase 1 "Etat des lieux" par la commission consultative le 2 juillet 2009, des réflexions sur différentes thématiques ont été menées lors de la phase 2 "Prospectives". Plusieurs ateliers ont été organisés sur la prévention, la valorisation, le financement, les déchets d'activités économiques et la définition de la notion de déchets ultimes.
Cette démarche a permis d'identifier des axes, des orientations et des objectifs en matière de gestion des déchets qui ont servi d'hypothèses de travail pour la phase 3 "Propositions de scénarios". Pour chacun des scénarios proposés, les impacts environnementaux et socio-économiques ont été étudiés. La commission consultative du 5 février 2010 a retenu le scénario median (objectifs de prévention et de valorisation en accord avec ceux du Grenelle de l'environnement).
Le projet de PEDMA et son rapport environnemental ont ensuite été rédigés sur cette base lors de la phase 4 "Approfondissement du scénario retenu et rédaction du plan". La commission consultative du 23 avril a émis un avis favorable sur ces documents.
Ensuite lors de la phase 5 "Consultation administrative", ils ont été soumis pour avis aux départements limitrophes, à la région Ile-de-France, à la commission consultative du PREDD, au CODERST et au Préfet d'Eure-et-Loir.
L'enquête publique s'est déroulée du 13 décembre 2010 au 31 janvier 2011. Suite à cette enquête le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de 6 recommandations (voir le rapport ci-dessous).
L'Assemblée départementale du 15 avril a approuvé le projet de PEDMA amendé (voir les documents ci-dessous).
Rapport du commissaire-enquêteur : 1ère et 2e parties
Rapport du commissaire-enquêteur : 3e partie (annexes)
Arrêté d’approbation du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA)
Le suivi du PEDMA
Le PEDMA est en vigueur depuis la publication de l’arrêté d’approbation. Comme le stipule le code de l’environnement, il fait l'objet d'une évaluation annuelle. C'est la commission consultative qui est chargée de suivre la mise en œuvre des actions préconisées dans le plan.
Téléchargez les documents relatifs au PEDMA, mis à jour en avril 2011 :
Projet de Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA)
Projet de PEDMA : annexes
Résumé du projet de PEDMA
Evaluation environnementale
Résumé non technique de l’évaluation environnementale
Téléchargez la plaquette d'information
Arrêté portant composition de la commission consultative du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) (pdf-633,54 kB)
