Aides aux territoires

Premier partenaire des collectivités, le Conseil départemental s’engage en faveur des projets d’investissement des communes à travers le Fonds départemental de péréquation (FDP), le Fonds départemental d’investissement (FDI) et les contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI).

Le Fonds départemental de péréquation

Le Fonds départemental de péréquation (FDP) est destiné aux communes de moins de 5 000 habitants. Ce dispositif permet aux communes de financer une partie de leurs investissements réalisés dans l’année et pour un montant de dépenses subventionnables supérieur ou égal à 1 500,00 € HT.

Ce fonds fait l’objet d’une répartition par le Conseil départemental et d’un versement par les services de l’Etat (Préfecture).

Pour déposer vos demandes de subvention FDP, rendez-vous sur Territoires.eurelien.fr/fdp.
Vous pouvez poser l’ensemble de vos questions au service des aides aux communes du Conseil départemental à cette adresse : fdp@eurelien.fr.

Le FDI

Le FDI, ou Fonds départemental d’investissement, a été adopté par délibération du 12 décembre 2016. A travers ce nouveau fonds, le Conseil départemental marque ainsi sa volonté forte de soutenir ses territoires, sans augmenter sa fiscalité.

Pour consulter le règlement ou déposer vos demandes de subvention FDI, rendez-vous sur territoires.eurelien.fr/demandefdi.
Vous pouvez poser l’ensemble de vos questions au service d’appui aux territoires du Conseil départemental à cette adresse : aidesauxcommunes@eurelien.fr.

Les CDDI

Les CDDI, ou contrats départementaux de développement intercommunal, sont des aides financières destinées aux communautés de communes et EPCI. Ce dispositif fort de la politique de soutien aux collectivités du Département permet de stimuler et coordonner l’investissement public local. Ses orientations générales (durée des contrats, enveloppes financières, thématiques…) ont été définies par la délibération de l’Assemblée départementale du 29 juin 2012, les conditions d’intervention du Conseil départemental ayant été adoptées lors de la délibération du 19 décembre 2012.

L’Assemblée départementale, lors de sa séance du 12 décembre 2016, a décidé d'adapter la procédure de cette politique et de prolonger sa durée de mise en œuvre jusqu'à la Commission permanente du mois de juillet 2017.

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Cette page a été mise à jour le 16-12-2016