Le budget

Malgré un contexte budgétaire défavorable dû à la baisse des ressources et à l’augmentation des dépenses obligatoires, le Conseil départemental a réaffirmé ses priorités lors de l’adoption de son budget primitif 2016 : servir les Euréliens dans leur quotidien et bâtir l’Eure-et-Loir de demain.

Face à des dépenses de solidarité en constante hausse, c’est l’optimisation et la parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement qui permettent au Conseil départemental de maintenir ses investissements, sans pression fiscale supérieure. Ces dépenses d’investissement, liées aux projets du Département à moyen ou long terme, concernent des actions ou dépenses à caractère exceptionnel.

496 millions d'euros au service des Euréliens

En 2016, le budget du Conseil général s'élève à 496 millions d'euros.

Des investissements soutenus

Comme toutes les collectivités territoriales (communes, départements, régions...), le budget du Conseil départemental comporte deux sections (fonctionnement et investissement) dont l'organisation est fixée par des normes comptables définies par l'Etat.

La section d'investissement est - principalement - celle qui recense l'ensemble des dépenses et recettes concernant des constructions (ex. routes, bâtiments), l'entretien et l'aménagement de ces constructions (ex. acquisition et pose de panneaux de signalisation routière, travaux de peinture dans un collège) et l'acquisition de matériels divers (ex. informatique, véhicules, saleuses).

Un levier pour l'économie locale

Les investissements sont donc doublement importants. D'abord, c'est grâce à eux que le Conseil départemental apporte aux Euréliens des équipements nouveaux, qu'il maintient à niveau l'existant. Ensuite, les investissements sont primordiaux pour l'économie locale. Ils abondent les carnets de commande de nombreuses entreprises euréliennes et leur permettent aussi de bénéficier de réseaux de communication efficaces pour développer leur activité.

Le budget des collectivités territoriales ne peut pas être en déficit. Le Conseil départemental doit donc contracter des emprunts pour équilibrer le budget départemental en complément de l'excédent de recettes de la section fonctionnement (dotations de l'État et fiscalité). C'est donc dans la section investissement du budget que sont intégrés leur remboursement et le paiement des intérêts, ceux-ci étant intégralement utilisés au financement des investissements.

Un fonctionnement maîtrisé

La section de fonctionnement du bugdet départemental regroupe principalement trois grands types de dépenses.

La première mission du Conseil départemental : la solidarité

En premier lieu, les aides et allocations dont le Département assure le versement : prestation de compensation du handicap (PCH), allocation personnalisée d'autonomie (APA à destination des personnes âgées), revenu de solidarités actives (rSa)...

 
80% du coût des transports scolaires est pris en charge par le Conseil départemental

La section de fonctionnement finance aussi des services comme les transports scolaires dont le Conseil départemental prend 80% du coût à sa charge, pour alléger le budget des familles.

En second lieu, les dépenses de personnels (rémunération des agents du Conseil départemental) et de moyens généraux (ex. chauffage des bâtiments, prestations diverses, papeterie, électricité, eau...).

Enfin, le Conseil départemental verse à d'autres entités des dotations pour assurer leur fonctionnement (ex. collèges) et de nombreuses subventions à des associations, dont plusieurs opérateurs départementaux comme l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques (ADRT).

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Cette page a été mise à jour le 05-04-2016