Le fonctionnement

Le Département d'Eure-et-Loir est une collectivité territoriale. À la différence des services de l'État, placés sous la tutelle du préfet (nommé par le Gouvernement), le Département s'administre librement sous l'autorité exécutive du Président du Conseil départemental. Ce dernier est élu démocratiquement parmi les 30 Conseillers départementaux, eux-mêmes directement élus par les Euréliens.

Comment fonctionne le Conseil départemental ?

 

 

L'Assemblée départementale

L'Assemblée départementale est le nom de l’assemblée délibérante, soit la réunion des 30 Conseillers départementaux d'Eure-et-Loir. Pour chacun des 15 cantons, un binôme homme/femme est élu pour un mandat de six ans.

 
L'Assemblée élit le Président et vote chaque année le budget du Département

Le « parlement » du Département

L'Assemblée départementale a pour principale fonction le vote des délibérations préparées par le Président du Conseil départemental, dont elle a aussi pour rôle de contrôler l'action.

C'est aussi l'Assemblée départementale qui vote le budget du Département dont le contenu fixe précisément les crédits budgétaires alloués à chaque service départemental, le montant des emprunts à contracter pour engager les investissements et le montant du taux d'imposition.

Après chaque élection départementale, l'Assemblée élit le Président du Conseil départemental, les Vice-Présidents et détermine la composition de la Commission permanente.

L'Assemblée départementale délègue également, pour plus d'efficacité, une partie de ses prérogatives au Président du Conseil départemental et à la Commission permanente.

Enfin, le travail de l'Assemblée est préparé en commissions thématiques qui émettent avant le passage devant les 30 Conseillers départementaux, un avis sur les projets de délibération.

Séances publiques

L'Assemblée se réunit :

  • en décembre pour adopter le budget primitif,
  • en février ou mars pour voter le taux d'imposition,
  • en juin pour adopter le budget supplémentaire (1re décision modificative du budget (DM1) ) et le compte administratif (« bilan » de l'exercice budgétaire de l'année précédente),
  • en octobre pour adopter la décision modificative n°2 (DM2) du budget
  • et en novembre pour le débat d'orientations budgétaires, qui fixe les grandes lignes politiques du budget qui sera adopté en décembre.

Les séances de l'Assemblée départementale sont publiques. Comme pour les conseils municipaux, tous les citoyens peuvent y assister librement.

Composition de l'Assemblée départementale

La Commission permanente

La Commission permanente est une émanation de l'Assemblée départementale. Elle siège une fois par mois pour prendre des décisions dans les domaines que l'Assemblée lui a délégués. Sa composition doit être à l'image de celle de l'Assemblée, c'est pourquoi les Conseillers départementaux membres de la minorité y sont représentés, proportionnellement à leur poids politique au sein de l'Assemblée.

La Commission permanente se compose donc du Président du Conseil départemental, des Vice-Présidents et de membres.

Composition de la Commission permanente

Les commissions thématiques

Les Conseillers départementaux participent à des commissions thématiques pour étudier les actions et projets envisagés par le Département. Ils y préparent, en étroite collaboration avec les services départementaux, les décisions qui seront prises à la suite d’un vote en Assemblée départementale ou en Commission permanente.

L’organisation et la composition de ces commissions sont établies après chaque renouvellement du Conseil départemental.

Chaque commission thématique est composée d’un Président, de Vice-Présidents et de membres.

Composition des commissions thématiques

L'exécutif départemental

L'exécutif départemental est le Président du Conseil départemental.

Son rôle est proche de celui du Premier ministre au niveau national. En effet, il exécute et prépare les décisions prises par l'Assemblée départementale.

Pour ce faire, il dispose des moyens des services du Conseil départemental qui sont placés sous son autorité. Ainsi, c'est le Président qui recrute et nomme les agents du Conseil départemental et qui fixe l'organigramme des services.

Le Président du Conseil départemental est aussi l'autorité qui impulse les grandes orientations des politiques menées par le Conseil départemental et commande aux services les études et travaux préparatoires, indispensables à toute prise de décision.

Le Président du Conseil départemental dispose également d'un pouvoir règlementaire qui lui permet de décider de l'attribution de certaines aides ou encore de prendre certaines mesures de police (ex. limitation de vitesse). Il exerce également l'autorité parentale sur les enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE, ex-DDASS).

Pour mener à bien sa tâche, le Président est secondé par les Vice-Présidents qui ont chacun des attributions spécifiques. Le Président donne également délégation au Directeur général des services départementaux et aux chefs de services, directeurs et directeurs généraux adjoints du Conseil départemental pour accomplir en son nom certains actes de gestion courante.

Les services départementaux

Les services départementaux sont placés sous l'autorité du Président du Conseil départemental qu'il délègue au Directeur général des services.

L'administration départementale s'est constituée progressivement à partir de services décentralisés par l'État (ex. DDE, DDASS, agents techniques et de service de l'Éducation nationale affectés dans les collèges) ou de nouvelles compétences créées par l'État ou sur l'initiative de l'Assemblée départementale.

Les services départementaux forment aujourd'hui une équipe d'environ 2000 collaborateurs.

Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, l'union fait la force

En 2012, les Départements d'Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret ont engagé une démarche volontariste de coopération unique en France. Cette union pragmatique consiste pour les trois départements à mettre en commun certaines fonctions supports, afin de gagner en efficacité et de générer des économies.

Concrètement, les trois départements ont mis en place la centrale d'achat commune Approlys, qui leur permet de négocier des prix plus avantageux auprès de leurs fournisseurs.

Ils ont également mis en commun un établissement public foncier local, "Foncier Cœur-de-France", qui est une structure porteuse au service des communes et intercommunalités adhérentes dont l'objectif est de leur faciliter l'acquisition de terrains et d'immeubles au profit du développement économique (ex. zone d'activités), de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (ex. réseau routier).

D'autres projets sont en cours d'expérimentation, dans tous les domaines d'action : finances, services juridiques, archéologie, action culturelle...

 

Le Rapport annuel

Chaque année, le rapport annuel assure une lecture concrète des actions menées par notre collectivité. Outil de transparence par excellence, ce document a pour objectif d’informer de manière détaillée sur les politiques décidées par le Conseil départemental et de faire le point sur leur mise en œuvre. Il apporte la lisibilité nécessaire à la compréhension de notre mode d’organisation, de gestion et d’action face aux enjeux de notre territoire.

 

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Cette page a été mise à jour le 07-04-2017