Comment sont calculés les tarifs ?
Les modalités de calcul des tarifs de chaque établissement et service médico-social sont fixées par le code de l’action sociale et des familles (articles R314-1 à R.314-207).
Le prix payé par un résident d'un établissement pour personnes âgées dépendantes intègre trois tarifs :
Le tarif hébergement, à la charge du résident, comprend :
- les frais d'hôtellerie (animations, restauration, ménage, eau, gaz, électricité, dépenses d'administration générale...)
- les charges immobilières (entretien des bâtiments et des équipements, rénovation, construction)
Le tarif dépendance correspond aux charges liées à la perte d'autonomie : changes uniques et personnel assurant les soins, l'aide et le soutien aux résidents...
Trois tarifs journaliers (GIR 1-2, GIR 3-4 et GIR 5-6) sont définis selon la grille nationale AGGIR qualifiant le degré de dépendance de la personne âgée.
Le tarif GIR 5-6, correspondant au plus faible degré de dépendance, est appelé ticket modérateur. Il est à la charge du résident.
Pour les personnes âgées très dépendantes (GIR 1-2) et dépendantes (GIR 3-4), le montant restant dû après paiement du ticket modérateur est pris en charge par le Conseil général au titre de l'APA. Cette prise en charge peut être totale ou partielle en fonction des ressources.
Le tarif soins, pris en charge par l'assurance maladie, recouvre les dépenses à caractère médical.
