Signalement d’une situation gênant l’accessibilité aux transports collectifs départementaux

Par le biais du signalement, le Conseil départemental souhaite connaître les problèmes rencontrés par les usagers en situation de handicap pour progresser ensemble vers une accessibilité des transports (1).

Si vous constatez une situation gênant l’accessibilité aux transports publics interurbains organisés par le Conseil départemental, nous vous remercions de nous le signaler au moyen du formulaire ci-dessous.

Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.

 

(1) La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que l’ordonnance du 27 septembre 2014 prévoit la mise en place d’une procédure de signalement pour tout défaut constaté dans les transports interurbains Transbeauce.