Aides aux communes

Premier partenaire des collectivités en Eure-et-Loir, le Conseil général réaffirme en 2013 son engagement en faveur des projets d’investissements des communes.

Dans un contexte d’incertitude sur les dotations publiques aux collectivités locales, le Conseil général fait preuve de volontarisme pour favoriser l’émergence de nouveaux projets communaux ou intercommunaux.

Dans le cadre de la modernisation de ses procédures, le Conseil général a décidé dans son projet « Eure-et-Loir à venir » d’engager une dématérialisation des aides aux communes à compter de 2013.

A cet effet, trois cantons tests ont été retenus pour saisir dès cette année leurs demandes de subventions FDAIC via Internet.

Pour les vingt-six autres cantons, les demandes FDAIC devront être adressées encore cette année de façon traditionnelle.

Le service des aides aux communes

Depuis le 1^er janvier 2011, le service des aides aux communes est l'interlocuteur unique des communes, pour toutes les questions concernant le suivi administratif et financier des aides accordées par le Conseil général.

Toutes les aides aux communes et EPCI en matière d’investissement sont gérées par ce service (eau, déchets, espaces naturels sensibles, monuments historiques, petit patrimoine rural non protégé, bâtiments scolaires, enfouissement des réseaux existants, équipements sportifs, équipements petite enfance non structurants, salles polyvalentes et locaux sociaux éducatifs, bibliothèques, écoles de musique, mairies, études d’urbanisme, économies d’énergie et accessibilité de bâtiments existants aux personnes handicapées, voiries et opérations de sécurité, abris voyageurs, réserves incendie, hydraulique agricole, bassins de rétention, amélioration du cadre de vie).

Les services experts du Conseil général (Service de l’eau, Service de l’agriculture, de l'innovation et des énergies renouvelables, Service du patrimoine naturel et des loisirs nature, Direction des routes, Service des transports, Service de la protection maternelle et infantile et actions de santé, Direction des personnes âgées et handicapées, Direction de la coordination et de l’administration culturelle et sportive, Bibliothèque départementale d’Eure-et-Loir, Archives départementales) restent à votre disposition afin de vous appuyer pour tout ce qui concerne l’ensemble des aspects techniques de vos dossiers.

Dans cette rubrique, dédiée à l'accompagnement des communes dans leurs projets d'investissement, vous trouverez :

• l’ensemble des éléments pour vous permettre de constituer vos dossiers de demande de subvention dans le cadre du Fonds Départemental d’Aides à l’investissement des Communes (FDAiC).

• des fiches pratiques pour l’élaboration de vos projets d’investissement. Ces documents ont été rédigés par les services experts du Département (voirie, culture, transports, environnement, etc…). Un grand nombre de ces fiches provient du "Guide d’aide à la décision", outil du Conseil général à destination des communes d’Eure-et-Loir.

• une rubrique "questions-réponses pratiques" pour vous apporter une aide de premier niveau et répondre à vos interrogations les plus courantes concernant les aides du FDAiC.