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Glossaire
Budget primitif
Sur proposition du Président, les conseillers généraux adoptent le budget prévisionnel pour l’année suivante.
Canton
Portion du territoire départemental sur laquelle est élu un conseiller général. Le canton est donc l’une des circonscriptions électorales françaises. Les élections correspondantes sont appelées élections cantonales. Dans le langage courant on parle également d’élections départementales.
Compte administratif
Excédent budgétaire issu de l’exercice de l’année précédente.
Coopération décentralisée
Actions de coopération internationale menées entre une ou plusieurs collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs groupements) et une ou plusieurs autorités locales étrangères dans un intérêt commun. Dans le langage courant, les termes de "coopération Nord-Nord", de " coopération Nord-Sud", ou de "coopération Ouest-Est", sont souvent utilisés. La notion de coopération décentralisée englobe l'ensemble de ces expressions.
Cette compétence repose sur l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités terriroriales et de leurs groupements :
« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. Ces conventions précisent l’objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers. Elles entrent en vigueur dès leur transmission au représentant de l’Etat dans les conditions fixées aux articles L.2131-1 et L. 2131-2, L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 4141-1 et L. 4141-2. Les dispositions des articles L. 2131-6, L.3132-1 et L.4142-1 leur sont applicables.
En outre, si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».
DBO5
Demande Biochimique ou Biologique en Oxygène pour 5 jours. La DBO est la quantité d’oxygène nécessaire aux micro-organismes présents dans un milieu pour oxyder (dégrader) les substances organiques contenues dans un échantillon d'eau maintenu à 20° et dans l'obscurité, pendant 5 jours.
Décision modificative
Plusieurs fois dans l’année, les conseillers généraux ajustent le budget primitif. En juin, ils lui intègrent également le compte administratif.
Eutrophisation
L'eutrophisation d'un milieu aquatique est son enrichissement excessif en éléments nutritifs, phosphore et azote. Ce phénomène se manifeste par la prolifération des végétaux, notamment des micro-algues, encore accentuée lorsque les conditions physiques sont favorables (ralentissement des vitesses d'eau, voire leur stagnation dans les biefs, canaux ou plans d'eau).
Hélophytes
Se dit de plantes semi-aquatiques dont les racines sont dans l’eau ou la vase, et les tiges aériennes (ex : roseau, carex, iris…).
Orientations budgétaires
Les conseillers généraux débattent des grandes lignes directrices dont l’adoption permettra aux services de finaliser le projet de budget pour l’année suivante.
PMI
La protection maternelle et infantile (PMI) est une mission du Département assurée par des professionnels (médecins, sages-femmes, psychologues, infirmières-puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants...) chargés d’évaluer les risques et de mettre en place des actions de prévention médicales, psychologiques, sociales et d’éducation pour la santé, en faveur des futures mères et des enfants de moins de six ans.
Prêts d'honneur
Crédit à moyen terme dont la durée est généralement comprise entre 2 et 5 ans, octroyé à la personne même du créateur ou du repreneur (et non à l'entreprise qu'il crée : il s'agirait, dans ce cas, d'une avance remboursable), sans lui demander de garanties personnelles ou réelles (c'est pourquoi l'on emploie l'expression "d'honneur").
Ripisylve
Formation ligneuse (arbres et arbustes) développée le long de la berge d’un cours d’eau.
Vote du taux
Une fois le montant des recettes non fiscales connues (en particulier les dotations de l’État), les élus adoptent définitivement les taux d’imposition.
ZNT
Une ZNT ou zone non traitée est une zone qui ne doit recevoir aucun traitement phytosanitaire quel qu’il soit. Les distances à respecter par rapport aux points d’eau varient en fonction des produits et sont indiquées sur les étiquettes ; en l’absence d'indication, la distance minimum à respecter est de 5 mètres.
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