Compte rendu du Budget supplémentaire 2015
// Publié le
23-06-2015
// Mis à jour le 21-08-2015
Temps de lecture : 20 min
Pour la seconde fois depuis leur récente élection, les 30 conseillers départementaux se sont réunis en séance publique, à l’occasion des délibérations du budget supplémentaire 2015.
ATTENTION : cet article a plus de 7 ans et pourrait ne plus être d’actualité
Le Département : premier partenaire du quotidien des euréliens
Se devant d’assurer leur responsabilité d’élus pour garantir la continuité du service aux Euréliens, ce BS est le résultat du travail effectué par les commissions. Cet exercice permet également des ajustements de crédits supplémentaires au budget départemental.
En premier lieu, cette séance a établi des subventions aux associations. Ces subventions, lors du BP 2015, n’avaient pas été octroyées. Seule une enveloppe budgétaire globale avait été votée, l’assemblée de décembre ayant souhaité que les décisions d’octroi des subventions aux associations soient laissées, dans le respect du renouvellement total d’une assemblée suite aux élections départementales, aux nouveaux élus.
L’assemblée est consciente que le vote des subventions intervenant en juin, peut entrainer des difficultés de trésorerie pour certaines associations. A la demande du Président du Conseil départemental, une procédure est prête pour que les associations reçoivent dans les meilleurs délais leurs subventions.
Livraison de nouveaux équipements, aide à l’emploi et au logement, accès au numérique pour tous, soutien des personnes en situation de handicap… autant de sujets qui ont mobilisé l’attention des élus lors des débats.
Les grands rapports
Plus de moyens pour les Euréliens fragilisés (rapport 1.3)
La demande globale des crédits d’insertion (RMI/RSA) pour le budget supplémentaire est de 2 303 000 € (hors créances éteintes ou annulées). En mars 2015, l’Eure-et-Loir comptait 8 495 bénéficiaires du RSA socle contre 8 157 en mars 2014. Le montant prévisionnel de la dépense 2015 est estimé à plus de 45 000 000 €.
Prise en charge des personnes handicapées (rapport 1.5)
1 427 000 € de budget additionnel pour faire face à l’augmentation des prix de journée de certains établissements. 500 000 € pour la Fondation d’Aligre et Marie-Thérèse. 210 000 € aux foyers départementaux de Courville-sur-Eure. Il faut rajouter à ces dépenses la prise en charge de 19 jeunes adultes handicapés préalablement pris en charge par l’Assurance Maladie (500 000 €). Le reste de l’enveloppe étant accordé aux Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS).
Soutien au sport eurélien (rapport 4.7)
Avec plus d’1 000 000 € inscrit au Budget Primitif 2014, le Conseil départemental a réaffirmé son soutien à l’ensemble des acteurs du sport eurélien.
Les principales subventions :
- 389 024 € pour les clubs sportifs (nombre de licenciés)
- 279 640 € pour les clubs évoluant en championnat national
- 187 000 € pour soutenir les actions des comités départementaux sportifs
- 110 000 € pour soutenir le développement de la pratique des activités physiques et sportives
- 150 000 € pour Chartres Métropole Handball 28
Transports scolaires : à la rentrée, le Département permet l’étalement de paiement du transport scolaire pour les familles (rapport 2.3)
La SNCF exige désormais le paiement intégral de l’abonnement scolaire dès le début de l’année scolaire. Pour soulager la pression budgétaire des familles euréliennes, le Département propose d’avancer le montant de l’intégralité des trajets auprès de la SNCF. Cette initiative permettra aux familles de mieux assumer cette dépense en échelonnant son remboursement au Conseil départemental. Depuis 2012, les tarifs des trajets en train ont augmenté de plus de 11% par rapport à ceux du car.
Réouverture du Compa (rapport 4.9)
L’ouverture du musée est prévue début 2016, après les travaux de remise à niveau du bâtiment (accessibilité, étanchéité, électricité) et le renouvellement des expositions permanentes occupant quelques 2000 mètres carrés.
Budget de plus d’1 600 000 €, répartis de la façon suivante :
- 1 2412 637 € pour l’opération Compa 2
- 300 000 € pour les dispositifs multimédias et audiovisuels, les manipulations interactives et la conception-réalisation production d’un spectacle audiovisuel immersif et interactif
- 100 000€ pour la direction de l’informatique pour les investissements liés aux matériels audio/vidéo/informatique
Mais aussi…
Livraison du nouveau SDIS – rapport 5.2
En septembre 2015, livraison du Centre de secours de Chartres-Champhol avec un coût de 20 000 000 € (17 000 000 € pour les travaux).
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments du Conseil départemental – rapport 4.1
7 400 000 € supplémentaires sont versés au budget par le Conseil départemental pour financer et réaliser les travaux d’accessibilité restants pour son patrimoine d’établissements recevant du public (ERP) (70% concernent les collèges). Les travaux de mise en conformité à cette nouvelle norme de l’Etat devront être réalisés dans les 9 années à venir.
Dotation supplémentaire pour les collèges en équipements numériques – rapport 4.2
428 000 € pour les collèges Louis-Armand (Dreux), Les Petits Sentiers (Lucé), Jean-Monnet (La Loupe) et Joachim Du Bellay (Authon-du-Perche) qui se sont portés volontaires pour le « Plan numérique national » mis en œuvre par l’Etat à la rentrée 2015.
Investissements et réalisations en faveur des collèges – rapport 4.1
Fin 2015, livraison du chantier du collège Joachim du Bellay d’Authon-du-Perche.
En 2016, le Département engagera ensuite les travaux du collège Hélène Boucher de Chartres et ceux du collège Jean Racine de Maintenon.
Un nouveau label qualité pour Transbeauce – compte administratif 2014 – rapport 2.1
Transbeauce a obtenu le 1er échelon du programme de labellisation sécurité et environnement dénommé « Face Qualité ».
Eure-et-Loir Numérique : le très haut débit franchit une étape – compte administratif 2014 – rapport 3.3
135 000 000 € d’investissement pour le projet Très Haut Débit 2013-2020.
Fin 2015, livraison de 10.000 prises FttH (boucles locales optiques).
Le Département soutient l’économie – rapport 3.5 et 3.8
- 105 000 € de subvention à la CCI d’Eure-et-Loir
- 142 500 € de subvention globale de fonctionnement pour la Chambre des métiers et de l’artisanat d’Eure-et-Loir. 10 000 € supplémentaires sont aussi versés à la Chambre des métiers et de l’artisanat d’Eure-et-Loir dans le cadre d’un partenariat sur la thématique de l’énergie et des déchets.
- 210 000 € pour la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir
Le Département soutient les filières cosmétique et pharmaceutique – rapport 3.10
Près de 250 000 € d’investissement en faveur de la Cosmetic Valley et Polepharma.
Université : aménagement du nouveau campus – rapport 4.4
231 300 € de fonctionnement alloués pour 2015 à l’Université d’Orléans, dans le cadre du partenariat pour le déploiement en Eure-et-Loir de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les subventions se répartissent comme suit :
- 135 000 € pour le Collegium Sciences et Techniques (pédagogie).
- 28 000 € pour l’IUT de Chartres (pédagogie).
- 10 000 € pour l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education (ESPE) de Chartres.
- 29 300 € pour les équipes de recherche des laboratoires LBLGC, PRISME, CEMTHI et ICMN.
- 29 000 € à l’Ecole d’ingénieur Polytech Orléans pour l’ouverture d’une nouvelle spécialité d’ingénieurs en génie industriel appliqué à la cosmétique, la pharmacie et l’agroalimentaire (3 ans de bac +3 à bac + 5).
Le Fonds Social Européen : lutte contre l’exclusion sociale – rapport 1.4
37 000 000 € du FSE en France sont dévolus à la région Centre-Val de Loire. Jusqu’à 5 430 000 € pourraient être mobilisés par le département d’Eure-et-Loir pour la mise en œuvre de politiques visant à lutter contre l’exclusion sociale.
Service civique au Département : un salaire plus élevé pour les volontaires – rapport 5.9
106,31 € mensuels de complément de rémunération versé par le Département. Celui-ci s’ajoutera à l’indemnité mensuelle de 467,34 € versée par l’Etat aux jeunes. 15 jeunes de 16 à 25 ans sont accueillis cette année, 20 en 2016.
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