Le vote par procuration aux Elections Départementales 2015
En cas d’absence ou d’incapacité à accomplir son devoir de citoyen, le vote par procuration permet de se faire représenter par un autre électeur. Découvrez cette démarche.
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La personne votant à la place d’une autre est appelé mandataire. Elle doit réunir 2 conditions : être inscrite dans la même commune que son mandant et n’avoir qu’une seule procuration en France. Néanmoins un seul mandataire peut avoir plusieurs procurations dans certains cas.
Vote par procuration : la démarche
Pour demander une procuration de vote, le mandant doit se présenter de lui-même au commissariat de police, à la gendarmerie ou encore au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. Le futur mandant devra se munir d’un justificatif d’identité valable pour voter (permis de conduire, carte d’identité, passeport…). La demande doit se faire via le formulaire cerfa n°14952*01 qui permet d’attester sur l’honneur le motif de l’empêchement. Aucun justificatif d’absence ne sera demandé.
Si le mandant ne réside pas en France, il devra se présenter au consulat ou à l’ambassade. Dans le cas où son état de santé ne lui permet pas de se déplacer, un personnel de police pourra se rendre au domicile de la personne pour établir la procuration. Cette demande doit être justifiée d’un certificat médical et d’un justificatif d’infirmité.
La démarche de demande de procuration doit être effectuée le plus tôt possible en tenant compte des délais d’acheminement et de traitement de celle-ci. Dans la pratique, la procuration est souvent souhaitée pour une seule élection. Néanmoins, une procuration peut être valable pour une durée limitée allant de 1 an à 3 ans.
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Plus d’informations sur le site du Service-Public
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