Vie pratique : combien de temps conserver ses papiers ?
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Parmi les questions des Euréliens qui bénéficient des services de l’action sociale, celle de la conversation des papiers administratifs est récurrente.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l’action en justice est possible.
Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important. Les tableaux ci-dessous rappellent combien de temps il vous est conseillé de garder chacun d’entre eux.
Santé
Dossiers médicaux (radios, opérations)
Toute la vie
Carnet de santé
Toute la vie et au moins pendant la minorité des enfants
Certificats et carnets de vaccination
Toute la vie
Justificatifs des paiements des cotisations Sécurité sociale et allocations familiales
5 ans
Bordereaux de versement des allocations familiales et décomptes de remboursement Sécurité sociale
2 ans
Versement d’indemnités journalières maladie
Jusqu’à la retraite
Versements d’indemnités journalières accident du travail
Toute la vie
Documents concernant les accidents du travail
Toute la vie
État civil
Contrat de mariage
Toute la vie
Contrat de PACS
Toute la vie
Livret de famille
Toute la vie
Acte de mariage (extraits)
3 mois
Extraits d’actes de mariage
3 ou 6 mois
Jugement d’adoption
Toute la vie
Jugement de divorce
Toute la vie
Jugement fixant le montant d’une pension alimentaire
Valérie Pénin-Frilley, présidente de la Chambre des notaires d’Eure-et-Loir, confirme l’attractivité du département aux yeux, notamment, des Franciliens.
